Déclaration préalable n° 97110524X0032 à Basse-Terre pour 338 m² de locaux, Rue Diligenti Calebassier
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 19 août 2024
Dossier DP n° 97110524X0032
Demandeur
IMPACT CENTRE CHRETIEN GUADELOUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97110524X0032 a été accordée le 19 août 2024 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Rue Diligenti Calebassier. Le demandeur déclaré est IMPACT CENTRE CHRETIEN GUADELOUPE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 703 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS327, AS325, AS326. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Terre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Basse-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Calebassier
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 338 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 338 m² |
| Total | 338 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 338 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 338 m² |
| Total locaux | 338 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 338 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMPACT CENTRE CHRETIEN GUADELOUPE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 532162211
- SIRET
- 53216221100025
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- POINTE A PITRE (97110)
Autres dossiers de IMPACT CENTRE CHRETIEN GUADELOUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97110524X0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |