Déclaration préalable Locaux N° 97110524X0032

Déclaration préalable n° 97110524X0032 à Basse-Terre pour 338 m² de locaux, rue Diligenti Calebassier

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 19 août 2024

Dossier DP n° 97110524X0032

Demandeur

IMPACT CENTRE CHRETIEN GUADELOUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97110524X0032 a été accordée le 19 août 2024 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé rue Diligenti Calebassier. IMPACT CENTRE CHRETIEN GUADELOUPE porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 338 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 703 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AS 327, AS 325, AS 326. Le catalogue recense 214 permis de construire et déclarations préalables à Basse-Terre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 703 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

338 m²

Surface totale après

338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2024.

Autorisation

19 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 327 AS 325 AS 326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Calebassier

Territoires administratifs

Commune
Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 703 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 338 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 338 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 338 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 338 m² 0 m² 338 m² 0 m² 338 m² 0 m² 338 m²
Total 338 m² 0 m² 338 m² 0 m² 338 m² 0 m² 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 338 m² 0 m² 338 m² 0 m² 338 m² 0 m² 338 m²
Total locaux 338 m² 0 m² 338 m² 0 m² 338 m² 0 m² 338 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMPACT CENTRE CHRETIEN GUADELOUPE, une association déclarée basée à Pointe-À-Pitre. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.

Demandeur

IMPACT CENTRE CHRETIEN GUADELOUPE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
532162211
SIRET
53216221100025
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2010
Localisation
POINTE-À-PITRE (97110)

Autres dossiers de IMPACT CENTRE CHRETIEN GUADELOUPE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110524X0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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