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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9711201333002

Permis d'aménager n° 9711201333002 à Pointe-à-Pitre, Bergevin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE et autorisée le 7 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711201333002, déposé en mairie de Pointe-à-Pitre.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2013

Dossier PA n° 9711201333002

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 9711201333002 a été délivré le 7 novembre 2013, pour un projet situé Bergevin. Le demandeur déclaré est SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC249, AC256, AC274. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Pointe-à-Pitre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/11/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC249 AC256 AC274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE

Voir les 126 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 303091086
SIRET: 30309108600023
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création: 1974
Localisation: ABYMES (97139)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	9711201333002
Code commune INSEE	97120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Bergevin à Pointe-à-Pitre (97110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE et autorisée le 7 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711201333002, déposé en mairie de Pointe-à-Pitre.

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