Permis de construire n° 9711201631012 à Pointe-à-Pitre pour 2 863 m² de locaux, Bergevin
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2016
Dossier PC n° 9711201631012
Demandeur
REGION D'AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2016 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711201631012 porte sur un projet situé Bergevin. REGION D'AQUITAINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 863 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC224, AC116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pointe-à-Pitre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pointe-à-Pitre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 863 m² | 2 863 m² |
| Total | 0 m² | 2 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 863 m² | 2 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 863 m² | 2 863 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 863 m² | 2 863 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION D'AQUITAINE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 233300011
- SIRET
- 23330001100035
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de REGION D'AQUITAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711201631012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |