Permis de construire n° 97110524Z0013 à Basse-Terre pour 30 m² de logement, rue Toussaint Louverture
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 6 février 2025
Dossier PC n° 97110524Z0013
Demandeur
FIC'IMMO 97
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97110524Z0013 a été délivré le 6 février 2025 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé rue Toussaint Louverture. Le dossier a été déposé par FIC'IMMO 97.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 385 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/04/2025, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 130. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Toussaint Louverture, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 214 permis de construire et déclarations préalables à Basse-Terre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Basse-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 385 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Total | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FIC'IMMO 97, une société civile immobilière (SCI) basée à Basse-Terre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FIC'IMMO 97
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 537919623
- SIRET
- 53791962300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BASSE-TERRE (97100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97110524Z0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 février 2025 |
| Date de dépôt | 30/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Toussaint Louverture à Basse-Terre (97100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Toussaint Louverture depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.