Permis de construire n° 97110524Z0014 à Basse-Terre pour 1 019 m² de logement, rue Toussaint Louverture Beauvallon
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 6 février 2025
Dossier PC n° 97110524Z0014
Demandeur
SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2025 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97110524Z0014 porte sur un projet situé rue Toussaint Louverture Beauvallon. Le projet est porté par SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 16 logements individuels, tous des T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 019 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 959 m², soit 64 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 190, OA 190, OA 191. Sur la même voie, rue Toussaint Louverture, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 214 permis de construire et déclarations préalables à Basse-Terre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Basse-Terre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beauvallon
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 959 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 019 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 019 m² | 1 019 m² |
| Total | 0 m² | 1 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 019 m² | 1 019 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 16 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 16 |
| Individuels groupés | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 16 | - | - | - | 16 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 16 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE, une société d'économie mixte (SEM) basée aux Abymes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 106 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 303091086
- SIRET
- 30309108600023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LES ABYMES (97139)
Autres dossiers de SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97110524Z0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 février 2025 |
| Date de dépôt | 06/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Toussaint Louverture à Basse-Terre (97100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Toussaint Louverture depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.