Permis de construire Logement N° 97110524Z0014

Permis de construire à Basse-Terre pour 1 019 m² de logement - Rue Toussaint Louverture Beauvallon

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 6 février 2025

Dossier PC n° 97110524Z0014

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE

Cette page présente le permis de construire n° 97110524Z0014, délivré le 6 février 2025 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Rue Toussaint Louverture Beauvallon, Basse-Terre (97100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 959 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 16 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO190, OA190, OA191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 959 m²

Surface créée

1 019 m²

Variation nette

+1 019 m²

Surface totale après

1 019 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Basse-Terre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO190 OA190 OA191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beauvallon

Territoire administratif

Commune
Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 019 m² 1 019 m²
Total 0 m² 1 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 019 m² 1 019 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 16 - - - 16
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
303091086
SIRET
30309108600023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LES ABYMES (97139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110524Z0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 959 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Toussaint Louverture Beauvallon, Basse-Terre (97100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE et accordé le 6 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110524Z0014, instruit par la commune de Basse-Terre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Basse-Terre

Autres types d'autorisations à Basse-Terre