Déclaration préalable Logement N° 97110523X0030

Déclaration préalable n° 97110523X0030 à Basse-Terre pour 41 m² de logement, 10 rue Victor Schoelcher

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier DP n° 97110523X0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97110523X0030, accordée le 3 août 2023 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé 10 rue Victor Schoelcher.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 41 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 74 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 31/08/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/08/2023.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 243. La voie, rue Victor Schoelcher, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 214 permis de construire et déclarations préalables à Basse-Terre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

74 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

41 m²

Surface totale après

41 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2023. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2023

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

28 jours

Délai total

28 jours

Dépôt
31/08/2023
Autorisation
03/08/2023
Chantier (DOC)
03/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2023

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 74 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 41 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 41 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m²
Total 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOURBEYRE (97113)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110523X0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 août 2023
Date de dépôt 31/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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