Permis de construire Locaux N° 97110523Z0003

Permis de construire n° 97110523Z0003 à Basse-Terre pour 672 m² de locaux, 26 rue Lardenoy

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier PC n° 97110523Z0003

Demandeur

ORANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2023 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97110523Z0003 porte sur un projet situé 26 rue Lardenoy. La société de promotion immobilière ORANA porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 560 m², le programme représente 672 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 174. La voie, rue Lardenoy, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 214 permis de construire et déclarations préalables à Basse-Terre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

560 m²

Surface existante avant

672 m²

Surface créée

672 m²

Surface totale après

672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la santé. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 560 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 672 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 672 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 672 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 672 m² 0 m² 672 m² 0 m² 672 m² 0 m² 672 m²
Total 672 m² 0 m² 672 m² 0 m² 672 m² 0 m² 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 672 m² 0 m² 672 m² 0 m² 672 m² 0 m² 672 m²
Total locaux 672 m² 0 m² 672 m² 0 m² 672 m² 0 m² 672 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ORANA, une SAS basée à Trois-Rivières.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900772088
SIRET
90077208800010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
TROIS-RIVIÈRES (97114)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110523Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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