Déclaration préalable n° 97110521X0026 à Basse-Terre pour 4 m² de locaux, 23 Rue Du Dr Cabre
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier DP n° 97110521X0026
Demandeur
CASDEN BANQUE POPULAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97110521X0026 a été accordée le 7 décembre 2021 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 23 Rue Du Dr Cabre. Le projet est porté par CASDEN BANQUE POPULAIRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Terre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Basse-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 42 m² |
| Total | 38 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 42 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 38 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 42 m² |
| dont Bureaux | 38 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 42 m² |
| Total locaux | 38 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 42 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CASDEN BANQUE POPULAIRE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Société coopérative de banque populaire
- SIREN
- 784275778
- SIRET
- 78427577802426
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- CHAMPS SUR MARNE (77420)
Autres dossiers de CASDEN BANQUE POPULAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97110521X0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |