Permis de construire à Basse-Terre pour 142 m² de locaux - 1 All Robert Mavounzy
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2021
Dossier PC n° 97110521Z0012
Demandeur
SA HLM DE LA GUADELOUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 97110521Z0012, délivré le 24 novembre 2021 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 1 All Robert Mavounzy, Basse-Terre (97100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA HLM DE LA GUADELOUPE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD353.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 27 jours
Localisation du projet à Basse-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² |
| Locaux | 98 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 155 m² |
| Total | 183 m² | 57 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 57 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 98 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA HLM DE LA GUADELOUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 303121255
- SIRET
- 30312125500028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- POINTE-A-PITRE (97110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97110521Z0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |