Déclaration préalable n° 0272291400040 à Évreux pour 11 m² de locaux, 20 Rue Borville Dupuis
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2014
Dossier DP n° 0272291400040
Demandeur
CASDEN BANQUE POPULAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 mai 2014 à Évreux (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 0272291400040 porte sur un projet situé 20 Rue Borville Dupuis. Le dossier a été déposé par CASDEN BANQUE POPULAIRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XC170. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 723 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 73 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 84 m² |
| Total | 73 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 73 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 84 m² |
| Total locaux | 73 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CASDEN BANQUE POPULAIRE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Société coopérative de banque populaire
- SIREN
- 784275778
- SIRET
- 78427577800842
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- NOISIEL (77186)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0272291400040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |