Déclaration préalable Locaux N° 9744111800084

Déclaration préalable à Saint-Denis pour 140 m² de locaux - 40 Rue Juliette Dodu

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 7 juin 2018 · Dossier DP n° 9744111800084 · Demandeur : CASDEN BANQUE POPULAIRE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 9744111800084, accordée le 7 juin 2018 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 40 Rue Juliette Dodu, Saint-Denis (97400). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par CASDEN BANQUE POPULAIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/06/2018
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
129 m²
Surface créée
11 m²
Variation nette
+11 m²
Surface totale après
140 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
7 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2018
2
Autorisation
07/06/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse
40 Rue Juliette Dodu, Saint-Denis (97400)
Commune
Code postal
97400
Département
Région
Code INSEE
97411

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 129 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 140 m²
Total 129 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 140 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 129 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 140 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CASDEN BANQUE POPULAIRE
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
5192
SIREN
784275778
SIRET
78427577800842
Code APE (NAF)
64.19Z
Localisation
MARNE LA VALLEE (77424)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744111800084
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 7 juin 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-04
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue Juliette Dodu, Saint-Denis (97400).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744111800084, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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