Permis de construire n° 97110521Z0015 à Basse-Terre pour 284 m² de logement, Angle de l'Allee des Framb Morne à Vaches
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2021
Dossier PC n° 97110521Z0015
Demandeur
CAJOU 12
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2021 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97110521Z0015 porte sur un projet situé Angle de l'Allee des Framb Morne à Vaches. CAJOU 12 porte le projet.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 365 m², le programme représente 284 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/06/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2023, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 784. Ce dossier fait partie des 214 permis de construire et déclarations préalables à Basse-Terre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/06/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
24 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2023
Achèvement (DAACT)
05/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Basse-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Morne A Vaches
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 365 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 284 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 284 m² |
| Total | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 284 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAJOU 12, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Baie-Mahault.
Demandeur
CAJOU 12
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901982074
- SIRET
- 90198207400014
- Code APE (NAF)
- 77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BAIE-MAHAULT (97122)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97110521Z0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 05/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |