Accordée le 20 septembre 2023 à Viarmes (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09565223C0076 porte sur un projet situé rue Champion Mazille. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA FONTAINE D'AMOUR est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne la création de 5 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 3 des 5 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 254 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 488 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 729. Au total, le catalogue compte 185 permis de construire et déclarations préalables à Viarmes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 488 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

254 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2023.

Autorisation

20 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/09/2023

Autorisation

20/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viarmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Viarmes Code postal 95270 Identifiant INSEE 95652
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 2 488 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	5 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 254 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 254 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 254 m² de locaux existants.

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Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	254 m²	0 m²	254 m²	254 m²
Locaux	254 m²	0 m²	254 m²	-254 m²	0 m²
Total	254 m²	254 m²	254 m²	0 m²	254 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements individuels	5
Individuels groupés	5

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	3	-	-	-	5
-	40,0 %	60,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA FONTAINE D'AMOUR, une société civile immobilière (SCI) basée à Viarmes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA FONTAINE D'AMOUR

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 791151079
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: VIARMES (95270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	09565223C0076
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95652 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 septembre 2023
Date de dépôt	20/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Viarmes

PC n°09565223C0017 Logement Autorisé

rue Noire/Rue Fontaine d'à

Viarmes (95270)

Nouvelle construction

21 juil. 2023 1 238 m² SDP LAX CAPITAL

PC n°09565223C0018 Logement Autorisé

20 avenue Georges Clemenceau

Viarmes (95270)

Nouvelle construction

17 août 2023 156 m² SDP

DP n°09565223C0072 Logement Autorisé

44 rue de la Fontaine d'Amour

Viarmes (95270)

Transformation sans extension

21 août 2023 191 m² SDP LA COVA

PC n°09565224C0002 Mixte Annulé

rue Jean Moulin

Viarmes (95270)

Nouvelle construction

18 avr. 2024 82 m² SDP SCI LE HAMEAU

DP n°09565224C0021 Logement Autorisé

29 Bi Rue de Paris

Viarmes (95270)

Transformation sans extension

18 avr. 2024 36 m² SDP

DP n°09565224C0006 Locaux Autorisé

53 rue de Paris

Viarmes (95270)

Extension sans transformation

19 avr. 2024 30 m² SDP LE BRAZZA SNC

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