Permis de construire Locaux N° 09565222C0029

Permis de construire n° 09565222C0029 à Viarmes pour 2 540 m² de locaux, 13 Allee Des Champs

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PC n° 09565222C0029

Demandeur

SCI JM-SD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2023 à Viarmes (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09565222C0029 porte sur un projet situé 13 Allee Des Champs. Le demandeur déclaré est SCI JM-SD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 540 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1583, C1581. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viarmes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 272 m²

Surface créée

2 540 m²

Variation nette

+2 540 m²

Surface totale après

2 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viarmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1583 C1581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viarmes Code postal 95270 Identifiant INSEE 95652
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 540 m² 2 540 m²
Total 0 m² 2 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 540 m² 2 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 540 m² 2 540 m²
dont Bureaux 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 827 m² 1 827 m²
Total locaux 0 m² 2 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 540 m² 2 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JM-SD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910759729
SIRET
91075972900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SARCELLES (95200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09565222C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95652 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 272 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Allee Des Champs, à Viarmes (95270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JM-SD et accordé le 7 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09565222C0029, déposé en mairie de Viarmes.

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