Délivré le 7 février 2023 à Viarmes (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09565222C0029 porte sur un projet situé 13 allée des Champs. SCI JM-SD porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 2 540 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 272 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1583, C 1581. Au total, le catalogue compte 185 permis de construire et déclarations préalables à Viarmes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 272 m²

Surface créée

2 540 m²

Variation nette

+2 540 m²

Surface totale après

2 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viarmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 1583 C 1581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Viarmes Code postal 95270 Identifiant INSEE 95652
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 272 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 540 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 827 m² d'entrepôt et 713 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 540 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 540 m²	2 540 m²
Total	0 m²	2 540 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 540 m²	2 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 540 m²	2 540 m²	2 540 m²
dont Bureaux	713 m²	713 m²	713 m²
dont Entrepôt	1 827 m²	1 827 m²	1 827 m²
Total locaux	2 540 m²	2 540 m²	2 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI JM-SD, dont l'adresse déclarée est à Sarcelles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI JM-SD

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 910759729
SIRET: 91075972900015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: SARCELLES (95200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	09565222C0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95652 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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DP n°09565222C0148 Logement Autorisé

rue de Verdun

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10 janv. 2023 90 m² SDP RTKD

DP n°09565222C0127 Logement Autorisé

Viarmes (95270)

Extension sans transformation

11 janv. 2023 54 m² SDP SCI LANGLOIS IMMO

PC n°09565222C0037 Logement Terminé

48 Avenie Georges Clemenceau

Viarmes (95270)

Nouvelle construction

17 janv. 2023 93 m² SDP

PC n°09565222C0035 Logement Autorisé

20 avenue Georges Clemenceau

Viarmes (95270)

Nouvelle construction

14 févr. 2023 134 m² SDP

PC n°09565223C0001 Locaux Autorisé

3 rue Blaise Pascal

Viarmes (95270)

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24 avr. 2023 3 086 m² SDP COMMUNE DE VIARMES

PC n°09565223C0004 Logement Commencé

30 rue Kleinpeter

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24 avr. 2023 120 m² SDP

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