Permis de construire Logement N° 09565222C0035

Permis de construire n° 09565222C0035 à Viarmes pour 134 m² de logement, 20 avenue Georges Clemenceau

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PC n° 09565222C0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09565222C0035 a été délivré le 14 février 2023 à Viarmes (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 20 avenue Georges Clemenceau.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 356 m², le programme représente 134 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 19, AE 878, AE 885. Sur la même voie, avenue Georges Clemenceau, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 185 permis de construire et déclarations préalables à Viarmes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

356 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/02/2023
2
Autorisation
14/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viarmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 19 AE 878 AE 885

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viarmes Code postal 95270 Identifiant INSEE 95652
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 356 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 134 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIARMES (95270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09565222C0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95652 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 février 2023
Date de dépôt 14/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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