Déclaration préalable Logement N° 09557218S0002

Déclaration préalable à Saint-Ouen-l'Aumône pour 201 m² de logement - 23 Avenue Du General Leclerc

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier DP n° 09557218S0002

Demandeur

S.C.I. KOSEA

Cette page présente la déclaration préalable n° 09557218S0002, accordée le 15 mai 2018 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 23 Avenue Du General Leclerc, Saint-Ouen-l'Aumône (95310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par S.C.I. KOSEA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 887 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI395.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 887 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

201 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2020.

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2018

Achèvement (DAACT)

05/02/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/05/2018
Chantier (DOC)
15/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2020

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Locaux 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 0 m² 0 m²
Total 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 1 - - - - 5
80,0 % 20,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. KOSEA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821262326
SIRET
82126232600001
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTATAIRE (60160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09557218S0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 887 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 23 Avenue Du General Leclerc, Saint-Ouen-l'Aumône (95310).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I. KOSEA et accordée le 15 mai 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 15 décembre 2018, achèvement déclaré le 5 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557218S0002, instruit par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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