Permis de construire n° 09557222S0013 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 84 m² de locaux, 2 rue du Rapporteur
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PC n° 09557222S0013
Demandeur
SCI VIDICHRI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09557222S0013 a été délivré le 18 octobre 2022, pour un projet situé 2 rue du Rapporteur. La demande émane de SCI VIDICHRI.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 84 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 102 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DR 12. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Rapporteur, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 342 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ouen-l'Aumône, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 102 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 84 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 240 m² à 1 324 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 240 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 324 m² |
| Total | 1 240 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 240 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 324 m² |
| dont Bureaux | 1 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 156 m² |
| dont Entrepôt | 84 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 168 m² |
| Total locaux | 1 240 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VIDICHRI, dont l'adresse déclarée est à Cergy-Pontoise Cedex. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI VIDICHRI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 408473866
- SIRET
- 40847386600023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CERGY-PONTOISE CEDEX (95805)
Autres dossiers de SCI VIDICHRI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09557222S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle DR 12 à Saint-Ouen-l'Aumône (95310)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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