Permis de construire Locaux N° 09557222S0013

Permis de construire n° 09557222S0013 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 84 m² de locaux, 2 Rue Du Rapporteur

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PC n° 09557222S0013

Demandeur

SCI VIDICHRI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09557222S0013 a été délivré le 18 octobre 2022, pour un projet situé 2 Rue Du Rapporteur. La demande émane de SCI VIDICHRI.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DR12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 102 m²

Surface existante avant

1 240 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

1 324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DR12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 240 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 1 324 m²
Total 1 240 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 1 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 240 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 1 324 m²
dont Bureaux 1 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 156 m²
dont Entrepôt 84 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 168 m²
Total locaux 1 240 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 1 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VIDICHRI

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
408473866
SIRET
40847386600023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1996
Localisation
CERGY-PONTOISE CEDEX (95805)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09557222S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 102 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Rapporteur, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI VIDICHRI et accordée le 18 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557222S0013, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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