Déclaration préalable Locaux N° 09556324S0009

Déclaration préalable n° 09556324S0009 à Saint-Leu-la-Forêt pour 298 m² de locaux, 1 Rue Jules Verne

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2024

Dossier DP n° 09556324S0009

Demandeur

SEBASTIEN CHARTIER EBENISTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09556324S0009 a été accordée le 12 février 2024, pour un projet situé 1 Rue Jules Verne. SEBASTIEN CHARTIER EBENISTE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 298 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH468. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Leu-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

298 m²

Surface totale après

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m²
Total 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Autres activités 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² -298 m² 0 m²
dont Entrepôt 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² -298 m² 0 m²
Total locaux 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEBASTIEN CHARTIER EBENISTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
527987507
SIRET
52798750700011
Code APE (NAF)
31.09B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2010
Localisation
SAINT-LEU-LA-FORET (95320)

Autres dossiers de SEBASTIEN CHARTIER EBENISTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09556324S0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 298 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Jules Verne, à Saint-Leu-la-Forêt (95320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SEBASTIEN CHARTIER EBENISTE et accordé le 12 février 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09556324S0009, déposé en mairie de Saint-Leu-la-Forêt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Leu-la-Forêt

Autres types d'autorisations à Saint-Leu-la-Forêt