Déclaration préalable Locaux N° 09556324S0045

Déclaration préalable n° 09556324S0045 à Saint-Leu-la-Forêt pour 5 m² de locaux, Centre Commerical Des Diab

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier DP n° 09556324S0045

Demandeur

SCI CEDILEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Centre Commerical Des Diab, la déclaration préalable n° 09556324S0045 a été accordée le 6 mai 2024 à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI CEDILEU.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK446. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Leu-la-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 695 m²

Surface existante avant

5 755 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 755 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 760 m²
Total 5 755 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 258 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 263 m²
Équipements publics 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m²
Total locaux 5 755 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 760 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CEDILEU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884328576
SIRET
88432857600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANTERRE (92018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09556324S0045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 695 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Centre Commerical Des Diab, à Saint-Leu-la-Forêt (95320).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI CEDILEU et accordée le 6 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09556324S0045, déposé en mairie de Saint-Leu-la-Forêt.

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