Permis de construire n° 09207816E0005 à Villeneuve-la-Garenne pour 409 m² de logement, 36 Rue Des Augustins
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2016
Dossier PC n° 09207816E0005
Demandeur
SEBASTIEN CHARTIER EBENISTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09207816E0005, délivré le 29 juin 2016 à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 36 Rue Des Augustins. Le projet est porté par SEBASTIEN CHARTIER EBENISTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 738 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 10 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K202. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-la-Garenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-la-Garenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-la-Garenne Code postal 92390 Identifiant INSEE 92078
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 525 m² |
| Locaux | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² |
| Total | 287 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 696 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEBASTIEN CHARTIER EBENISTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 527987507
- SIRET
- 52798750700011
- Code APE (NAF)
- 31.09B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT LEU LA FORET (95320)
Autres dossiers de SEBASTIEN CHARTIER EBENISTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09207816E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |