Permis de construire n° 09553918O0024 à Saint-Brice-sous-Forêt pour 1 615 m² de logement, 10 Rue Du Mont De Veine
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2019
Dossier PC n° 09553918O0024
Demandeur
SEBASTIEN CHARTIER EBENISTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2019 à Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09553918O0024 porte sur un projet situé 10 Rue Du Mont De Veine. Le dossier a été déposé par SEBASTIEN CHARTIER EBENISTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 028 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 28 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 6 T2, 9 T3 et 7 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB309, AB405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brice-sous-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Brice-sous-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice-sous-Forêt Code postal 95350 Identifiant INSEE 95539
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 263 m² | 1 615 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 1 352 m² | 1 615 m² |
| Total | 263 m² | 1 615 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 1 352 m² | 1 615 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 6 | 9 | 7 | - | - | 28 |
| 21,4 % | 21,4 % | 32,1 % | 25,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEBASTIEN CHARTIER EBENISTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 527987507
- SIRET
- 52798750700011
- Code APE (NAF)
- 31.09B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT LEU LA FORET (95320)
Autres dossiers de SEBASTIEN CHARTIER EBENISTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09553918O0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |