Permis de construire Logement N° 09532324O0013

Permis de construire n° 09532324O0013 à Jouy-le-Moutier pour 2 215 m² de logement, rue des Ricochets

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier PC n° 09532324O0013

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09532324O0013 a été délivré le 27 mars 2025, pour un projet situé rue des Ricochets. La société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 32 logements, dont 6 logements individuels et 26 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 32 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 2 215 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 34 944 m², soit 69 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 293, ZI 411, ZI 413. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Ricochets, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables à Jouy-le-Moutier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

34 944 m²

Surface créée

2 215 m²

Variation nette

+2 215 m²

Surface totale après

2 215 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/03/2025
2
Autorisation
27/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jouy-le-Moutier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 293 ZI 411 ZI 413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jouy-le-Moutier Code postal 95280 Identifiant INSEE 95323
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 34 944 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 215 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 215 m² 2 215 m²
Total 0 m² 2 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 215 m² 2 215 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 26 appartements neufs et 6 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 6
Logements collectifs 26
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 7 8 10 3 - 32
12,5 % 21,9 % 25,0 % 31,3 % 9,4 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 32 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS, une SAS basée à Asnières-sur-Seine. Ce demandeur a déposé 71 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 49 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Voir les 75 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824350763
SIRET
82435076300010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
ASNIÈRES-SUR-SEINE (92600)

Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09532324O0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mars 2025
Date de dépôt 27/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZI 293, ZI 411, ZI 413 à Jouy-le-Moutier (95280)

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