Permis de construire Logement N° 09532324O0013

Permis de construire à Jouy-le-Moutier pour 2 215 m² de logement - Rue Des Ricochets

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier PC n° 09532324O0013

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Cette page présente le permis de construire n° 09532324O0013, délivré le 27 mars 2025 à Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Ricochets, Jouy-le-Moutier (95280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 944 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, dont 6 individuels et 26 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1, 7 T2, 8 T3, 10 T4, 3 T5, dont 32 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI293, ZI411, ZI413.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

34 944 m²

Surface créée

2 215 m²

Variation nette

+2 215 m²

Surface totale après

2 215 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jouy-le-Moutier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI293 ZI411 ZI413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jouy-le-Moutier Code postal 95280 Identifiant INSEE 95323
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 215 m² 2 215 m²
Total 0 m² 2 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 215 m² 2 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 6
Logements collectifs 26
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 7 8 10 3 - 32
12,5 % 21,9 % 25,0 % 31,3 % 9,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824350763
SIRET
82435076300010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ASNIERES-SUR-SEINE (92600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09532324O0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements (6 individuels, 26 collectifs), pour 2 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 944 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Ricochets, Jouy-le-Moutier (95280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS et accordé le 27 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 7 T2, 8 T3, 10 T4, 3 T5, dont 32 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09532324O0013, instruit par la commune de Jouy-le-Moutier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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