Permis de construire n° 09532324O0013 à Jouy-le-Moutier pour 2 215 m² de logement, rue des Ricochets
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2025
Dossier PC n° 09532324O0013
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09532324O0013 a été délivré le 27 mars 2025, pour un projet situé rue des Ricochets. La société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 32 logements, dont 6 logements individuels et 26 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 32 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 2 215 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 34 944 m², soit 69 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 293, ZI 411, ZI 413. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Ricochets, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables à Jouy-le-Moutier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jouy-le-Moutier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouy-le-Moutier Code postal 95280 Identifiant INSEE 95323
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 34 944 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 215 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 215 m² | 2 215 m² |
| Total | 0 m² | 2 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 215 m² | 2 215 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 appartements neufs et 6 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 26 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 7 | 8 | 10 | 3 | - | 32 |
| 12,5 % | 21,9 % | 25,0 % | 31,3 % | 9,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 32 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 32 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS, une SAS basée à Asnières-sur-Seine. Ce demandeur a déposé 71 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 49 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824350763
- SIRET
- 82435076300010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ASNIÈRES-SUR-SEINE (92600)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09532324O0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2025 |
| Date de dépôt | 27/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZI 293, ZI 411, ZI 413 à Jouy-le-Moutier (95280)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Ricochets à Jouy-le-Moutier (95280)
L’autre dossier recensé rue des Ricochets depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.