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Permis de construire Locaux N° 09532320O0002

Permis de construire n° 09532320O0002 à Jouy-le-Moutier pour 106 m² de locaux, 31/33 Rue De Maurecourt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 772 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 31/33 Rue De Maurecourt, à Jouy-le-Moutier (95280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT et accordé le 25 juin 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juin 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09532320O0002, déposé en mairie de Jouy-le-Moutier.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2020

Dossier PC n° 09532320O0002

Demandeur

HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2020 à Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09532320O0002 porte sur un projet situé 31/33 Rue De Maurecourt. Le demandeur déclaré est HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE330, ZE40, ZE28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-le-Moutier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 772 m²

Surface existante avant

5 581 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

5 687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/06/2020

Chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jouy-le-Moutier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE330 ZE40 ZE28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jouy-le-Moutier Code postal 95280 Identifiant INSEE 95323
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 581 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	5 687 m²
Total	5 581 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	5 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	5 581 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	5 687 m²
Total locaux	5 581 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	5 687 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 319086781
SIRET: 31908678100055
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1976
Localisation: JOUY-LE-MOUTIER (95280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09532320O0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 772 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 31/33 Rue De Maurecourt, à Jouy-le-Moutier (95280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT et accordé le 25 juin 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juin 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09532320O0002, déposé en mairie de Jouy-le-Moutier.

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PC n°09532320O0004 Logement Terminé

18 Rue Rossini

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15 juin 2020 152 m² SDP

PC n°09532320O0005 Locaux Commencé

Rue Anita Conti

Jouy-le-Moutier (95280)

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PC n°0953231900018 Locaux Autorisé

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