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Permis de construire Locaux N° 09532320O0002

Permis de construire à Jouy-le-Moutier pour 106 m² de locaux - 31/33 Rue De Maurecourt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 772 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31/33 Rue De Maurecourt, Jouy-le-Moutier (95280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT et accordé le 25 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juin 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09532320O0002, instruit par la commune de Jouy-le-Moutier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2020

Dossier PC n° 09532320O0002

Demandeur

HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09532320O0002, délivré le 25 juin 2020 à Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 31/33 Rue De Maurecourt, Jouy-le-Moutier (95280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE330, ZE40, ZE28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 772 m²

Surface existante avant

5 581 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

5 687 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/06/2020

Chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Jouy-le-Moutier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE330 ZE40 ZE28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jouy-le-Moutier Code postal 95280 Identifiant INSEE 95323
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 581 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	5 687 m²
Total	5 581 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	5 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	5 581 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	5 687 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 319086781
SIRET: 31908678100055
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation: JOUY-LE-MOUTIER (95280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09532320O0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 772 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31/33 Rue De Maurecourt, Jouy-le-Moutier (95280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT et accordé le 25 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juin 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020).

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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