Permis de construire à Herblay-sur-Seine pour 1 503 m² de locaux - 423 Route De Conflans
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 30 juin 2021 · Dossier PC n° 09530621H0005 · Demandeur : HERBLIDIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09530621H0005, délivré le 30 juin 2021 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 423 Route De Conflans, Herblay-sur-Seine (95220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HERBLIDIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BS538, BS536, BS542.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Herblay-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 399 m² | 104 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 104 m² | 1 503 m² |
| Total | 1 399 m² | 104 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 104 m² | 1 503 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² |
| Entrepôts | 1 155 m² | 104 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 104 m² | 1 259 m² |
| Total locaux | 1 399 m² | 104 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 104 m² | 1 503 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09530621H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95306 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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