Permis de construire Locaux N° 09530621H0005

Permis de construire à Herblay-sur-Seine pour 132 m² de locaux - 423 Route De Conflans

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier PC n° 09530621H0005

Demandeur

HERBLIDIS

Cette page présente le permis de construire n° 09530621H0005, délivré le 30 juin 2021 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 423 Route De Conflans, Herblay-sur-Seine (95220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HERBLIDIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BS538, BS536, BS542.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 105 m²

Surface existante avant

1 399 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

1 503 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Herblay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS538 BS536 BS542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 399 m² 104 m² 28 m² 0 m² 28 m² 104 m² 1 503 m²
Total 1 399 m² 104 m² 28 m² 0 m² 28 m² 104 m² 1 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m²
Entrepôt 1 155 m² 104 m² 28 m² 0 m² 28 m² 104 m² 1 259 m²
Total locaux 1 399 m² 104 m² 28 m² 0 m² 28 m² 104 m² 1 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERBLIDIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752265710
SIRET
75226571000034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HERBLAY-SUR-SEINE (95220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09530621H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 423 Route De Conflans, Herblay-sur-Seine (95220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HERBLIDIS et accordé le 30 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09530621H0005, instruit par la commune de Herblay-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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