Déclaration préalable n° 09526821E0007 à Garges-lès-Gonesse pour 45 m² de locaux, 30 Boulevard De La Muette
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2021
Dossier DP n° 09526821E0007
Demandeur
SCI ROSE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09526821E0007, accordée le 27 avril 2021 à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 30 Boulevard De La Muette. SCI ROSE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garges-lès-Gonesse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2022
Achèvement (DAACT)
25/08/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Garges-lès-Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garges-lès-Gonesse Code postal 95140 Identifiant INSEE 95268
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 811 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 856 m² |
| Total | 811 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 811 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 856 m² |
| Total locaux | 811 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 856 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ROSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812559466
- SIRET
- 81255946600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- GARGES-LES-GONESSE (95140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09526821E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |