Permis de construire Logement N° 09526821E0009

Permis de construire à Garges-lès-Gonesse pour 381 m² de logement - 34 Rue Maurice Berteaux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier PC n° 09526821E0009

Demandeur

KNK

Cette page présente le permis de construire n° 09526821E0009, délivré le 25 mai 2021 à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 34 Rue Maurice Berteaux, Garges-lès-Gonesse (95140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KNK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 768 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO371.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

768 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+326 m²

Surface totale après

381 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/05/2021
3
Chantier (DOC)
31/05/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Garges-lès-Gonesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Garges-lès-Gonesse Code postal 95140 Identifiant INSEE 95268
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 381 m² 0 m² 55 m² 0 m² 326 m² 381 m²
Total 55 m² 381 m² 0 m² 55 m² 0 m² 326 m² 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KNK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
885125229
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09526821E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 768 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue Maurice Berteaux, Garges-lès-Gonesse (95140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KNK et accordé le 25 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2021, ouverture de chantier le 31 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09526821E0009, instruit par la commune de Garges-lès-Gonesse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Garges-lès-Gonesse

Autres types d'autorisations à Garges-lès-Gonesse