Permis de construire Logement N° 09526821E0006

Permis de construire n° 09526821E0006 à Garges-lès-Gonesse pour 253 m² de logement, 61 Avenue Paul Vaillant Coutu

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2021

Dossier PC n° 09526821E0006

Demandeur

SCI CRM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2021 à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09526821E0006 porte sur un projet situé 61 Avenue Paul Vaillant Coutu. La demande émane de SCI CRM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ141, AZ139, AZ140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garges-lès-Gonesse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

695 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

253 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/06/2021
3
Chantier (DOC)
18/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Garges-lès-Gonesse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ141 AZ139 AZ140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garges-lès-Gonesse Code postal 95140 Identifiant INSEE 95268
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 253 m² 0 m² 58 m² 0 m² 195 m² 253 m²
Locaux 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² -146 m² 0 m²
Total 204 m² 253 m² 0 m² 204 m² 0 m² 49 m² 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 - - - - - 8
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CRM

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834834640
SIRET
83483464000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
SAINT MAUR DES FOSSES (94100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09526821E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 61 Avenue Paul Vaillant Coutu, à Garges-lès-Gonesse (95140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CRM et accordé le 4 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 juin 2021, ouverture de chantier le 18 août 2021).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09526821E0006, déposé en mairie de Garges-lès-Gonesse.

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