Déclaration préalable Locaux N° 09521824E0035

Déclaration préalable n° 09521824E0035 à Éragny pour 21 m² de locaux, 1 rue Salvador Allende

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2024

Dossier DP n° 09521824E0035

Demandeur

NOCELLI PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09521824E0035 a été accordée le 12 avril 2024 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 rue Salvador Allende. NOCELLI PATRIMOINE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 79 392 m², le programme représente 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BN 65. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Salvador Allende, la base recense un autre dossier depuis 2024. Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables à Éragny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 392 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2024.

Autorisation

12 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éragny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 79 392 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire.

La surface de plancher passe de 121 m² à 142 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 121 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 142 m²
Total 121 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
Autres activités 65 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 86 m²
dont Bureaux 65 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 86 m²
Total locaux 121 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NOCELLI PATRIMOINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Éragny.

Demandeur

NOCELLI PATRIMOINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891217440
SIRET
89121744000017
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2021
Localisation
ÉRAGNY (95610)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09521824E0035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BN 65 à Éragny (95610)

Déclaration préalable sur la même voie, rue Salvador Allende à Éragny (95610)

L’autre dossier recensé rue Salvador Allende depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Éragny

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