Permis de construire n° 09521823U0031 à Éragny pour 128 m² de logement, 24 rue de Saint Ouen
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2024
Dossier PC n° 09521823U0031
Demandeur
SAINT OUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09521823U0031 a été délivré le 12 mars 2024, pour un projet situé 24 rue de Saint Ouen. Le projet est porté par SAINT OUEN.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T4, après démolition des 46 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 271 m², le programme représente 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/12/2024, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 550. La voie, rue de Saint Ouen, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 298 permis de construire et déclarations préalables à Éragny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Éragny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 46 m² existants et construit 128 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 271 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 128 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 46 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 46 m² à 128 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 46 m² | 128 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 82 m² | 128 m² |
| Total | 46 m² | 128 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 82 m² | 128 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAINT OUEN, une société civile immobilière (SCI) basée à Éragny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SAINT OUEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 979896982
- SIRET
- 97989698200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ÉRAGNY (95610)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521823U0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2024 |
| Date de dépôt | 19/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Saint Ouen à Éragny (95610)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Saint Ouen depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.