Permis de construire n° 09521817U0013 à Éragny pour 11 m² de locaux, La Challe
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2017
Dossier PC n° 09521817U0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09521817U0013, délivré le 18 octobre 2017 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé La Challe.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 11 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 79 392 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BN 65. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables à Éragny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Éragny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 79 392 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 11 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 11 m² parmi les 228 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 228 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 228 m² |
| Total | 228 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 228 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 228 m² |
| Total locaux | 228 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 228 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERGY-PONTOISE CEDEX 21 (95611)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521817U0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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