Déclaration préalable n° 0952181300057 à Éragny pour 25 m² de locaux, 19 Rue Du Commerce Eragny Sur Oise
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2013
Dossier DP n° 0952181300057
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 août 2013 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0952181300057 porte sur un projet situé 19 Rue Du Commerce Eragny Sur Oise.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éragny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Éragny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Eragny Sur Oise
Territoires administratifs
- Commune
- Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 112 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 137 m² |
| Total | 112 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 112 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 137 m² |
| Total locaux | 112 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEMPZOURS (24800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952181300057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |