Permis de construire n° 09521822U0018 à Éragny pour 94 m² de logement, 4 rue du Cers Lot B
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 15 novembre 2022
Dossier PC n° 09521822U0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09521822U0018, ayant fait l'objet d'une décision le 15 novembre 2022 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 rue du Cers Lot B.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T6+. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 300 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 167. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Cers Lot B, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 298 permis de construire et déclarations préalables à Éragny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Éragny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 300 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 94 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUILLES (78800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521822U0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 15 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 11/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BL 167 à Éragny (95610)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Cers Lot B à Éragny (95610)
L’autre dossier recensé rue du Cers Lot B depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.