La déclaration préalable n° 09521822O0077 a été accordée le 8 août 2022 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 5 allée Rosa Luxembourg. La demande émane de ISE INVEST.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 230 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 235 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AY 23. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, allée Rosa Luxembourg, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 298 permis de construire et déclarations préalables à Éragny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 235 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

230 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2022.

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Éragny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 20 235 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 230 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 230 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 230 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	230 m²	0 m²	230 m²	0 m²	230 m²	0 m²	230 m²
Total	230 m²	0 m²	230 m²	0 m²	230 m²	0 m²	230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	230 m²	0 m²	230 m²	230 m²
Autres activités	230 m²	0 m²	230 m²	-230 m²	0 m²
dont Bureaux	230 m²	0 m²	230 m²	-230 m²	0 m²
Total locaux	230 m²	230 m²	230 m²	0 m²	230 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ISE INVEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Eragny-sur-Oise. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

ISE INVEST

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 504775321
SIRET: 50477532100038
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2008
Localisation: ERAGNY-SUR-OISE (95610)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09521822O0077
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Déclaration préalable sur la même parcelle AY 23 à Éragny (95610)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°09521820O0008 Locaux Autorisé

1 allée Rosa Luxembourg

Parcelle AY 23 à Éragny (95610)

Transformation sans extension

17/02/2020 277 m² SDP CHIRURGIENS-DENTISTES DU DOCTEUR KEREN CUKIER

Déclaration préalable sur la même voie, allée Rosa Luxembourg à Éragny (95610)

L’autre dossier recensé allée Rosa Luxembourg depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°09521820O0008 Locaux Autorisé

1 allée Rosa Luxembourg

Éragny (95610)

Transformation sans extension

17/02/2020 277 m² SDP CHIRURGIENS-DENTISTES DU DOCTEUR KEREN CUKIER

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Éragny

PC n°09521822U0006 Logement Terminé

rue de Saint Ouen

Éragny (95610)

Nouvelle construction

01 juil. 2022 149 m² SDP

PC n°09521822U0010 Logement Commencé

56 rue des Pincevents Lot à

Éragny (95610)

Nouvelle construction

01 août 2022 120 m² SDP

PC n°09521822U0009 Logement Commencé

rue des Belles Hates Lot E

Éragny (95610)

Nouvelle construction

02 août 2022 104 m² SDP

DP n°09521822O0103 Locaux Autorisé

90 avenue Roger Guichart

Éragny (95610)

Nouvelle construction

27 sept. 2022 18 m² SDP ERAGNY RUE DES CHARMILLES

DP n°09521822O0093 Locaux Autorisé

4 avenue du Gros Chene

Éragny (95610)

Transformation sans extension

03 nov. 2022 3 205 m² SDP UNITED FRANCE PROPCO I SNC

PC n°09521822U0020 Logement Terminé

220 boulevard des Aviateurs Al

Éragny (95610)

Nouvelle construction

04 nov. 2022 125 m² SDP

Autres types d'autorisations à Éragny

Permis d'aménager à Éragny

10 autorisations

Permis de démolir à Éragny

1 autorisation