Déclaration préalable Locaux N° 0952181500003

Déclaration préalable n° 0952181500003 à Éragny pour 1 302 m² de locaux, Bd Jacques Duclos Rue Du Bouvreuil

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2015

Dossier DP n° 0952181500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0952181500003, accordée le 9 mars 2015 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Bd Jacques Duclos Rue Du Bouvreuil.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 186 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ253, AZ255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éragny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 186 m²

Surface existante avant

1 444 m²

Surface créée

1 302 m²

Variation nette

-142 m²

Surface totale après

1 302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éragny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ253 AZ255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Bouvreuil

Territoires administratifs

Commune
Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 444 m² 0 m² 1 302 m² 142 m² 1 302 m² -142 m² 1 302 m²
Total 1 444 m² 0 m² 1 302 m² 142 m² 1 302 m² -142 m² 1 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 444 m² 0 m² 1 302 m² 142 m² 1 302 m² -142 m² 1 302 m²
Total locaux 1 444 m² 0 m² 1 302 m² 142 m² 1 302 m² -142 m² 1 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERMONT (95120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952181500003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 186 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Bd Jacques Duclos Rue Du Bouvreuil, à Éragny (95610).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952181500003, déposé en mairie d'Éragny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Éragny

Autres types d'autorisations à Éragny