Déclaration préalable n° 0952181500003 à Éragny pour 1 302 m² de locaux, boulevard Jacques Duclos Rue du Bouvreuil
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2015
Dossier DP n° 0952181500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0952181500003, accordée le 9 mars 2015 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé boulevard Jacques Duclos Rue du Bouvreuil.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 302 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 186 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AZ 253, AZ 255. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Jacques Duclos, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 298 permis de construire et déclarations préalables à Éragny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2015.
Autorisation
9 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Éragny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Bouvreuil
Territoires administratifs
- Commune
- Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 19 186 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 302 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 302 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 1 302 m² parmi les 1 444 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 444 m² à 1 302 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 444 m² | 0 m² | 1 302 m² | 142 m² | 1 302 m² | -142 m² | 1 302 m² |
| Total | 1 444 m² | 0 m² | 1 302 m² | 142 m² | 1 302 m² | -142 m² | 1 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 444 m² | 0 m² | 1 302 m² | 142 m² | 1 302 m² | -142 m² | 1 302 m² |
| Total locaux | 1 444 m² | 0 m² | 1 302 m² | 142 m² | 1 302 m² | -142 m² | 1 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERMONT (95120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952181500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclarations préalables sur les parcelles AZ 253, AZ 255 à Éragny (95610)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard Jacques Duclos à Éragny (95610)
L’autre dossier recensé boulevard Jacques Duclos depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.