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Déclaration préalable Locaux N° 09521815O0003

Déclaration préalable n° 09521815O0003 à Éragny pour 1 444 m² de locaux, Rue De Bouvreuil

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 200 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Rue De Bouvreuil, à Éragny (95610).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par VAL D'OISE SERVICE HOLDING et accordée le 28 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09521815O0003, déposé en mairie d'Éragny.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2015

Dossier DP n° 09521815O0003

Demandeur

VAL D'OISE SERVICE HOLDING

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 février 2015 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09521815O0003 porte sur un projet situé Rue De Bouvreuil. VAL D'OISE SERVICE HOLDING figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 302 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ253, AZ255. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éragny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 200 m²

Surface existante avant

1 443 m²

Surface créée

1 444 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

1 603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Éragny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ253 AZ255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 443 m²	1 302 m²	142 m²	1 142 m²	142 m²	160 m²	1 603 m²
Total	1 443 m²	1 302 m²	142 m²	1 142 m²	142 m²	160 m²	1 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 302 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 302 m²	1 302 m²
Autres activités	1 443 m²	0 m²	142 m²	1 142 m²	142 m²	-1 142 m²	301 m²
dont Bureaux	301 m²	0 m²	142 m²	0 m²	142 m²	0 m²	301 m²
dont Entrepôt	1 142 m²	0 m²	0 m²	1 142 m²	0 m²	-1 142 m²	0 m²
Total locaux	1 443 m²	1 302 m²	142 m²	1 142 m²	142 m²	160 m²	1 603 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL D'OISE SERVICE HOLDING

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 489775106
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: ERMONT (95120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09521815O0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 février 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 200 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Rue De Bouvreuil, à Éragny (95610).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par VAL D'OISE SERVICE HOLDING et accordée le 28 février 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09521815O0003, déposé en mairie d'Éragny.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Éragny

PC n°0952181400013 Logement Terminé

212 Av Roger Guichard Eragny Sur Oise

Éragny (95610)

Extension sans transformation

16 janv. 2015 37 m² SDP

DP n°0952181500004 Locaux Autorisé

Rue Des Fauvettes Eragny Sur Oise

Éragny (95610)

Transformation sans extension

06 févr. 2015 165 m² SDP

PC n°0952181400012 Mixte Commencé

184 Av Roger Guichard Eragny Sur Oise

Éragny (95610)

Transformation avec extension

27 févr. 2015 172 m² SDP

PC n°0952181400015 Logement Commencé

35Bis Rue De L'alize Eragny Sur Oise

Éragny (95610)

Nouvelle construction

03 mars 2015 148 m² SDP

DP n°0952181500003 Locaux Autorisé

Bd Jacques Duclos Rue Du Bouvreuil

Éragny (95610)

Transformation avec diminution

09 mars 2015 1 302 m² SDP

DP n°0952181500012 Logement Autorisé

5 Rue Des Pincevents Eragny Sur Oise

Éragny (95610)

Extension sans transformation

16 mars 2015 38 m² SDP

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