Déclaration préalable n° 09521815O0003 à Éragny pour 1 444 m² de locaux, rue de Bouvreuil
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2015
Dossier DP n° 09521815O0003
Demandeur
VAL D'OISE SERVICE HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 février 2015 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09521815O0003 porte sur un projet situé rue de Bouvreuil. VAL D'OISE SERVICE HOLDING est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 1 302 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 142 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 200 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AZ 253, AZ 255. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 298 permis de construire et déclarations préalables à Éragny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2015.
Autorisation
28 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Éragny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 19 200 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 302 m² à construire et 142 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 142 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 142 m² parmi les 1 443 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 443 m² à 1 603 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 443 m² | 1 302 m² | 142 m² | 1 142 m² | 142 m² | 160 m² | 1 603 m² |
| Total | 1 443 m² | 1 302 m² | 142 m² | 1 142 m² | 142 m² | 160 m² | 1 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 302 m² | 1 302 m² |
| Autres activités | 1 443 m² | 0 m² | 142 m² | 1 142 m² | 142 m² | -1 142 m² | 301 m² |
| dont Bureaux | 301 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 301 m² |
| dont Entrepôt | 1 142 m² | 0 m² | 0 m² | 1 142 m² | 0 m² | -1 142 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 443 m² | 1 302 m² | 142 m² | 1 142 m² | 142 m² | 160 m² | 1 603 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VAL D'OISE SERVICE HOLDING, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Ermont. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
VAL D'OISE SERVICE HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489775106
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ERMONT (95120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521815O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclarations préalables sur les parcelles AZ 253, AZ 255 à Éragny (95610)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.