Permis de construire Mixte N° 0952181400012

Permis de construire n° 0952181400012 à Éragny pour 172 m² de logement et locaux, 184 Av Roger Guichard Eragny Sur Oise

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2015

Dossier PC n° 0952181400012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2015 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0952181400012 porte sur un projet situé 184 Av Roger Guichard Eragny Sur Oise.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 226 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 143 m² d'habitation et 24 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB408. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éragny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

226 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/02/2015
3
Chantier (DOC)
11/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éragny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Eragny Sur Oise

Territoires administratifs

Commune
Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 5 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 75 m² 24 m² 0 m² 0 m² 5 m² 19 m² 94 m²
Total 75 m² 167 m² 5 m² 0 m² 5 m² 167 m² 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 75 m² 24 m² 0 m² 0 m² 5 m² 19 m² 94 m²
Total locaux 75 m² 24 m² 0 m² 0 m² 5 m² 19 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERAGNY SUR OISE (95610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952181400012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 226 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 184 Av Roger Guichard Eragny Sur Oise, à Éragny (95610).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2015, ouverture de chantier le 11 juin 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 143 m² d'habitation et 24 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0952181400012, déposé en mairie d'Éragny.

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