Permis de construire Mixte N° 0952181400012

Permis de construire n° 0952181400012 à Éragny pour 172 m² de logement et locaux, 184 avenue Roger Guichard Eragny sur Oise

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2015

Dossier PC n° 0952181400012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2015 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0952181400012 porte sur un projet situé 184 avenue Roger Guichard Eragny sur Oise.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 5 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 226 m². S'y ajoutent 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/06/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 408. Sur la même voie, avenue Roger Guichard, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 298 permis de construire et déclarations préalables à Éragny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

226 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
11/06/2015
Autorisation
27/02/2015
3
Chantier (DOC)
11/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éragny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Eragny Sur Oise

Territoires administratifs

Commune
Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 226 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 143 m² à construire et 5 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 5 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 5 m² parmi les 75 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 75 m² à 242 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 5 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 75 m² 24 m² 0 m² 0 m² 5 m² 19 m² 94 m²
Total 75 m² 167 m² 5 m² 0 m² 5 m² 167 m² 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 75 m² 24 m² 0 m² 0 m² 5 m² 19 m² 94 m²
Total locaux 75 m² 24 m² 0 m² 0 m² 5 m² 19 m² 94 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERAGNY SUR OISE (95610)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952181400012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 février 2015
Date de dépôt 11/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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