Permis de construire Logement N° 0952181400016

Permis de construire n° 0952181400016 à Éragny pour 106 m² de logement, 4Bis Sente des Pres Eragny sur Oise

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2015

Dossier PC n° 0952181400016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2015 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0952181400016 porte sur un projet situé 4Bis Sente des Pres Eragny sur Oise.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/07/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 525. La voie, Sente des Pres, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables à Éragny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
15/07/2015
Autorisation
30/03/2015
3
Chantier (DOC)
15/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éragny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Eragny Sur Oise

Territoires administratifs

Commune
Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 106 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARINES (95640)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952181400016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 mars 2015
Date de dépôt 15/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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