Déclaration préalable n° 09521824E0150 à Éragny pour 1 587 m² de locaux, rue de la Palombe Parc de la Danne
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2025
Dossier DP n° 09521824E0150
Demandeur
FINANCIERE LA PALOMBE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09521824E0150 a été accordée le 18 mars 2025 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse rue de la Palombe Parc de la Danne. La demande émane de FINANCIERE LA PALOMBE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 587 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 186 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AZ 253. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 298 permis de construire et déclarations préalables à Éragny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2025.
Autorisation
18 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Éragny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc De La Danne
Territoires administratifs
- Commune
- Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 19 186 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 587 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 587 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 1 587 m² parmi les 2 196 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 196 m² | 0 m² | 1 587 m² | 0 m² | 1 587 m² | 0 m² | 2 196 m² |
| Total | 2 196 m² | 0 m² | 1 587 m² | 0 m² | 1 587 m² | 0 m² | 2 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 587 m² | 0 m² | 0 m² | 1 587 m² | 1 587 m² |
| Autres activités | 2 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 587 m² | -1 587 m² | 609 m² |
| dont Industrie | 2 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 587 m² | -1 587 m² | 609 m² |
| Total locaux | 2 196 m² | 0 m² | 1 587 m² | 0 m² | 1 587 m² | 0 m² | 2 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FINANCIERE LA PALOMBE, une société civile basée à Tessancourt-sur-Aubette. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FINANCIERE LA PALOMBE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 499731016
- SIRET
- 49973101600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- TESSANCOURT-SUR-AUBETTE (78250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521824E0150 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle AZ 253 à Éragny (95610)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.