Déclaration préalable à Cormeilles-en-Parisis pour 852 m² de logement - 50 Rue Gabriel Peri
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 26 juin 2015 · Dossier DP n° 0951761500112 · Demandeur : SCI ALEXIA LUDIVINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0951761500112, accordée le 26 juin 2015 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 50 Rue Gabriel Peri, Cormeilles-en-Parisis (95240). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI ALEXIA LUDIVINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 951 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH338, AH921.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 659 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 791 m² |
| Locaux | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 132 m² | 0 m² | 61 m² |
| Total | 855 m² | 0 m² | 132 m² | 3 m² | 132 m² | 0 m² | 852 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0951761500112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95176 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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