Déclaration préalable Logement N° 0951761500112

Déclaration préalable n° 0951761500112 à Cormeilles-en-Parisis pour 132 m² de logement, 50 Rue Gabriel Peri

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2015

Dossier DP n° 0951761500112

Demandeur

SCI ALEXIA LUDIVINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 juin 2015 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0951761500112 porte sur un projet situé 50 Rue Gabriel Peri. Le demandeur déclaré est SCI ALEXIA LUDIVINE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 951 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH338, AH921. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormeilles-en-Parisis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

951 m²

Surface existante avant

855 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

852 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2015

Achèvement (DAACT)

01/10/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/06/2015
Chantier (DOC)
26/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2015

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH338 AH921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 659 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 791 m²
Locaux 196 m² 0 m² 0 m² 3 m² 132 m² -135 m² 61 m²
Total 855 m² 0 m² 132 m² 3 m² 132 m² -3 m² 852 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALEXIA LUDIVINE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
399375740
SIRET
39937574000020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1994
Localisation
CORMEILLES EN PARISIS (95240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951761500112
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 951 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 50 Rue Gabriel Peri, à Cormeilles-en-Parisis (95240).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI ALEXIA LUDIVINE et accordée le 26 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juin 2015, ouverture de chantier le 26 juillet 2015, achèvement déclaré le 1 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0951761500112, déposé en mairie de Cormeilles-en-Parisis.

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