Déclaration préalable Logement N° 0951761400248

Déclaration préalable à Cormeilles-en-Parisis pour 196 m² de logement - 50 Rue Gabriel Peri

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2015

Dossier DP n° 0951761400248

Demandeur

SCI ALEXIA LUDIVINE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0951761400248, accordée le 14 janvier 2015 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 50 Rue Gabriel Peri, Cormeilles-en-Parisis (95240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI ALEXIA LUDIVINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 951 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH338, AH921.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

951 m²

Surface existante avant

855 m²

Surface créée

196 m²

Surface totale après

855 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015.

Autorisation

14 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/10/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 17 jours

Délai total

8 mois 17 jours

Dépôt
01/10/2015
Autorisation
14/01/2015
Chantier (DOC)
14/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2015

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH338 AH921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 659 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 196 m² 855 m²
Locaux 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m²
Total 855 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 855 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALEXIA LUDIVINE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
399375740
SIRET
39937574000020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CORMEILLES EN PARISIS (95240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951761400248
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 janvier 2015
Date de dépôt 01/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 951 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue Gabriel Peri, Cormeilles-en-Parisis (95240).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI ALEXIA LUDIVINE et accordée le 14 janvier 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2015, ouverture de chantier le 14 avril 2015, achèvement déclaré le 1 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951761400248, instruit par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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