Déclaration préalable n° 0951761500125 à Cormeilles-en-Parisis pour 20 m² de locaux, Les All De Cormeilles Bld Des Bois
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2015
Dossier DP n° 0951761500125
Demandeur
EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 juillet 2015 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0951761500125 porte sur un projet situé Les All De Cormeilles Bld Des Bois. La demande émane de EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN598. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormeilles-en-Parisis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 460 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 21 480 m² |
| Total | 21 460 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 21 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 21 460 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 21 480 m² |
| Total locaux | 21 460 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 21 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 387582604
- SIRET
- 38758260400055
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0951761500125 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |