Retour aux permis de construire de Cormeilles-en-Parisis

Déclaration préalable Locaux N° 0951762100106

Déclaration préalable à Cormeilles-en-Parisis pour 61 m² de locaux - 50 Rue Gabriel Peri

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 61 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 50 Rue Gabriel Peri, Cormeilles-en-Parisis (95240).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI ALEXIA LUDIVINE et accordée le 1 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 5 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951762100106, instruit par la commune de Cormeilles-en-Parisis.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier DP n° 0951762100106

Demandeur

SCI ALEXIA LUDIVINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0951762100106, accordée le 1 juin 2021 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 50 Rue Gabriel Peri, Cormeilles-en-Parisis (95240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI ALEXIA LUDIVINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 61 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH338.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

61 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2021.

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

05/06/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 jours

Délai total

4 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/06/2021

Chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

05/06/2021

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	61 m²	0 m²	61 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	61 m²	0 m²	61 m²	61 m²
Total	61 m²	61 m²	61 m²	0 m²	61 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	61 m²	0 m²	0 m²	61 m²	61 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALEXIA LUDIVINE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 399375740
SIRET: 39937574000020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CORMEILLES EN PARISIS (95240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0951762100106
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 61 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 50 Rue Gabriel Peri, Cormeilles-en-Parisis (95240).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI ALEXIA LUDIVINE et accordée le 1 juin 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 5 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951762100106, instruit par la commune de Cormeilles-en-Parisis.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cormeilles-en-Parisis

PC n°0951762600013 Logement Autorisé

6 Rue Massenet - Lot B

Cormeilles-en-Parisis (95240)

Nouvelle construction

27 mai 2026 124 m² SDP

DP n°0951762600107 Mixte Autorisé

49 Boulevard Clemenceau

Cormeilles-en-Parisis (95240)

Travaux sur construction existante

21 mai 2026 89 m² SDP INTERFACE

PC n°0951762600002 Locaux Autorisé

1 Rue Thiers Angle Rn192

Cormeilles-en-Parisis (95240)

Extension sans transformation

21 mai 2026 40 m² SDP KC CEP

DP n°0951762600090 Logement Autorisé

13 Rue De La Fontaine Saint Martin

Cormeilles-en-Parisis (95240)

Extension sans transformation

13 mai 2026 65 m² SDP

PC n°0951762600006 Logement Autorisé

6 Rue Massenet Lot C

Cormeilles-en-Parisis (95240)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 65 m² SDP

PC n°0951762600009 Logement Autorisé

52 Rue Rouget De L'isle

Cormeilles-en-Parisis (95240)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 115 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cormeilles-en-Parisis

Permis d'aménager à Cormeilles-en-Parisis

18 autorisations

Permis de démolir à Cormeilles-en-Parisis

66 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cormeilles-en-Parisis

Autres types d'autorisations à Cormeilles-en-Parisis

Caractéristiques du projet