Permis de construire à Cormeilles-en-Parisis pour 1 394 m² de locaux - 55 Rue Gabriel Peri
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2024
Dossier PC n° 0951762400012
Demandeur
UNION FAMILIALE SAINT CHARLES
Cette page présente le permis de construire n° 0951762400012, délivré le 29 novembre 2024 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 55 Rue Gabriel Peri, Cormeilles-en-Parisis (95240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNION FAMILIALE SAINT CHARLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 394 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH464, AH975, AH974.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 3 jours
Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 993 m² | 1 394 m² | 0 m² | 1 039 m² | 0 m² | 355 m² | 4 348 m² |
| Total | 3 993 m² | 1 394 m² | 0 m² | 1 039 m² | 0 m² | 355 m² | 4 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 993 m² | 1 394 m² | 0 m² | 1 039 m² | 0 m² | 355 m² | 4 348 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION FAMILIALE SAINT CHARLES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785847021
- SIRET
- 78584702100017
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- CORMEILLES-EN-PARISIS (95240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0951762400012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |