Permis de construire n° 09514919C0013 à Chaumontel pour 1 827 m² de logement, 21 rue Andre Vassord
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2020
Dossier PC n° 09514919C0013
Demandeur
MANOIR DU PRESLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09514919C0013 a été délivré le 10 septembre 2020 à Chaumontel (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 21 rue Andre Vassord. Le projet est porté par MANOIR DU PRESLAY.
Ce permis de construire prévoit la création de 30 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 072 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 755 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 733, B 1481, B 580. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Andre Vassord, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 90 permis de construire et déclarations préalables à Chaumontel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaumontel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumontel Code postal 95270 Identifiant INSEE 95149
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 072 m² à construire et 755 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 755 m² parmi les 3 075 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 3 075 m² à 4 014 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 075 m² | 1 072 m² | 755 m² | 133 m² | 755 m² | 939 m² | 4 014 m² |
| Total | 3 075 m² | 1 072 m² | 755 m² | 133 m² | 755 m² | 939 m² | 4 014 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MANOIR DU PRESLAY, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Chaumontel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
MANOIR DU PRESLAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 815288956
- SIRET
- 81528895600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHAUMONTEL (95270)
Autres dossiers de MANOIR DU PRESLAY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09514919C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 10/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même voie, rue Andre Vassord à Chaumontel (95270)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue Andre Vassord depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.