Permis de construire n° 09512722U0027 à Cergy pour 128 m² de locaux, 4 allée des Courtillieres
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2023
Dossier PC n° 09512722U0027
Demandeur
YFAMILY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09512722U0027 a été délivré le 24 avril 2023 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 4 allée des Courtillieres. YFAMILY porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 87 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 215 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2024, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle EK 21. Au total, le catalogue compte 365 permis de construire et déclarations préalables à Cergy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2025. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2024
Achèvement (DAACT)
01/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95800 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 215 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 41 m² de construction neuve et 87 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 87 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 87 m² à 128 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | -87 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 41 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total | 87 m² | 41 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 41 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 41 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total locaux | 0 m² | 41 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par YFAMILY, une société civile immobilière (SCI) basée à Cergy. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
YFAMILY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911318640
- SIRET
- 91131864000016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CERGY (95000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512722U0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |