Permis de construire Locaux N° 09512722U0033

Permis de construire n° 09512722U0033 à Cergy pour 78 m² de locaux, Les Bourgognes

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PC n° 09512722U0033

Demandeur

HAMMERSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2023 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09512722U0033 porte sur un projet situé Les Bourgognes. Le demandeur déclaré est HAMMERSON.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX150, AX152, AX154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 363 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

506 m²

Surface existante avant

133 244 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

133 322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cergy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX150 AX152 AX154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 133 244 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 133 322 m²
Total 133 244 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 133 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 118 237 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 118 315 m²
Autres activités 15 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 007 m²
dont Bureaux 15 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 007 m²
Total locaux 133 244 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 133 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAMMERSON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
702024803
SIRET
70202480300067
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS-9E-ARRONDISSEMENT (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09512722U0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Bourgognes, à Cergy (95000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HAMMERSON et accordé le 11 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09512722U0033, déposé en mairie de Cergy.

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