Permis de construire n° 09512712U0044 à Cergy pour 189 m² de locaux, Rue De L'abondance
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PC n° 09512712U0044
Demandeur
COMMUNE DE CERGY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09512712U0044, délivré le 6 juin 2013 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De L'abondance. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CERGY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DT23. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2013
Achèvement (DAACT)
19/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 572 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 761 m² |
| Total | 572 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 572 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 761 m² |
| Total locaux | 572 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 761 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CERGY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219501277
- SIRET
- 21950127700475
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CERGY PONTOISE CEDEX (95801)
Autres dossiers de COMMUNE DE CERGY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512712U0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |