Permis de construire n° 09505218H0022 à Beaumont-sur-Oise pour 125 m² de locaux, avenue Division Leclerc
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2019
Dossier PC n° 09505218H0022
Demandeur
COMMUNE DE BEAUMONT SUR OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09505218H0022 a été délivré le 8 janvier 2019 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé avenue Division Leclerc. COMMUNE DE BEAUMONT SUR OISE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 125 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 655 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/07/2019, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 76, AL 77, AL 78. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Division Leclerc, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 185 permis de construire et déclarations préalables à Beaumont-sur-Oise, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2019
Achèvement (DAACT)
15/12/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 5 655 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 125 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 463 m² à 1 588 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 463 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 588 m² |
| Total | 1 463 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 463 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 588 m² |
| Total locaux | 1 463 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 588 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUMONT SUR OISE, dont l'adresse déclarée est à Beaumont-sur-Oise. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE BEAUMONT SUR OISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219500527
- SIRET
- 21950052700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BEAUMONT-SUR-OISE (95260)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUMONT SUR OISE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505218H0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AL 76, AL 77, AL 78 à Beaumont-sur-Oise (95260)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Division Leclerc à Beaumont-sur-Oise (95260)
L’autre dossier recensé avenue Division Leclerc depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.