Permis de construire Logement N° 0950192200021

Permis de construire n° 0950192200021 à Arnouville pour 126 m² de logement, 20 avenue Boieldieu

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier PC n° 0950192200021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0950192200021 a été délivré le 12 septembre 2022 à Arnouville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 20 avenue Boieldieu.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 48 m² existants. Le dossier déclare 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 383 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/04/2025, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 1009. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 158 permis de construire et déclarations préalables à Arnouville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

383 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
03/04/2025
Autorisation
12/09/2022
3
Chantier (DOC)
03/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arnouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 1009

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnouville Code postal 95400 Identifiant INSEE 95019
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 48 m² existants et construit 126 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 383 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 126 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 48 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 48 m² à 126 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 126 m² 0 m² 48 m² 0 m² 78 m² 126 m²
Total 48 m² 126 m² 0 m² 48 m² 0 m² 78 m² 126 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 48 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARNOUVILLE (95400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950192200021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 septembre 2022
Date de dépôt 03/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AK 1009 à Arnouville (95400)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arnouville

Autres types d'autorisations à Arnouville