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Permis de construire Locaux N° 09501815O0140

Permis de construire n° 09501815O0140 à Argenteuil pour 1 556 m² de locaux, 8 Rue Vigneronde

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 8 Rue Vigneronde, à Argenteuil (95100).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LES GRANDES VIGNERONDES ; la décision est intervenue le 5 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 juillet 2016, ouverture de chantier le 23 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501815O0140, déposé en mairie d'Argenteuil.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 5 juillet 2016

Dossier PC n° 09501815O0140

Demandeur

SCI LES GRANDES VIGNERONDES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Vigneronde, le permis de construire n° 09501815O0140 a fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2016 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de SCI LES GRANDES VIGNERONDES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 556 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BC37, BC293, BC295. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

687 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

1 556 m²

Variation nette

+1 136 m²

Surface totale après

1 556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC37 BC293 BC295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	150 m²	0 m²	150 m²	-150 m²	0 m²
Locaux	270 m²	1 556 m²	270 m²	1 286 m²	1 556 m²
Total	420 m²	1 556 m²	420 m²	1 136 m²	1 556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	200 m²	0 m²	200 m²	-200 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	1 556 m²	0 m²	1 556 m²	1 556 m²
Autres activités	70 m²	0 m²	70 m²	-70 m²	0 m²
dont Bureaux	70 m²	0 m²	70 m²	-70 m²	0 m²
Total locaux	270 m²	1 556 m²	270 m²	1 286 m²	1 556 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES GRANDES VIGNERONDES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 411889157
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09501815O0140
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	5 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 8 Rue Vigneronde, à Argenteuil (95100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LES GRANDES VIGNERONDES ; la décision est intervenue le 5 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 juillet 2016, ouverture de chantier le 23 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501815O0140, déposé en mairie d'Argenteuil.

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PC n°09501816O0034 Logement Commencé

107 Rue De Calais - Lot A

Argenteuil (95100)

Nouvelle construction

22 juin 2016 80 m² SDP

PC n°09501816O0033 Logement Commencé

3 Rue Des Catalans

Argenteuil (95100)

Nouvelle construction

28 juin 2016 204 m² SDP IMMO M'SAB

PC n°09501816O0026 Locaux Terminé

5/5 B Rue Jean Grandel

Argenteuil (95100)

Nouvelle construction

04 juil. 2016 451 m² SDP SOC PROMO CREATI INTER ACCESSO

PC n°09501816O0030 Logement Terminé

Rue De La Somme Py

Argenteuil (95100)

Nouvelle construction

07 juil. 2016 108 m² SDP

PC n°09501816O0031 Logement Commencé

18 Bi Rue De Liege

Argenteuil (95100)

Nouvelle construction

08 juil. 2016 257 m² SDP

PC n°09501815O0120 Locaux Terminé

7 Allee Fernand Et Nadia Leg

Argenteuil (95100)

Extension sans transformation

11 juil. 2016 4 372 m² SDP REGION ILE DE FRANCE

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